Retour aux autorisations de Graffigny-Chemin

Permis de construire Locaux N° 05222717N0001

Permis de construire à Graffigny-Chemin pour 684 m² de locaux - 19 Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Voie Romaine, Graffigny-Chemin (52150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHEMIN et accordé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05222717N0001, instruit par la commune de Graffigny-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05222717N0001

Demandeur

EARL DE CHEMIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05222717N0001, délivré le 15 mai 2017 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 19 Voie Romaine, Graffigny-Chemin (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graffigny-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 447 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 131 m²
Total	1 447 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 447 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	2 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHEMIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422961359
SIRET: 42296135900011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GRAFFIGNY-CHEMIN (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05222717N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Voie Romaine, Graffigny-Chemin (52150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHEMIN et accordé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05222717N0001, instruit par la commune de Graffigny-Chemin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graffigny-Chemin

PC n°0522272600001 Locaux Autorisé

Chemin Dit De La Mochelle Benechamp

Graffigny-Chemin (52150)

Nouvelle construction

18 mai 2026 770 m² SDP DE LA VOIE ROMAINE

PC n°0522272500002 Logement Autorisé

12 Rue Du Patis

Graffigny-Chemin (52150)

Extension sans transformation

05 mars 2026 133 m² SDP

PC n°05222724C0001 Locaux Autorisé

2 Avenue Du General Leclerc

Graffigny-Chemin (52150)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 106 m² SDP COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

DP n°05222724C0007 Locaux Autorisé

Marie Fontaine

Graffigny-Chemin (52150)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05222723C0003 Locaux Autorisé

Cd N_ 108 Patis Des Herbues

Graffigny-Chemin (52150)

Nouvelle construction

23 nov. 2023 10 m² SDP

PC n°05222723C0001 Locaux Autorisé

Chemin Dit De La Mochelle Benechamp

Graffigny-Chemin (52150)

Nouvelle construction

30 oct. 2023 10 m² SDP DE LA VOIE ROMAINE

Autres types d'autorisations à Graffigny-Chemin

Permis de démolir à Graffigny-Chemin

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graffigny-Chemin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graffigny-Chemin

Autres types d'autorisations à Graffigny-Chemin

Caractéristiques du projet