Permis de construire n° 05206416N0003 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 840 m² de locaux, Chem Dit De Bourmont Du Sucre Nijon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 05206416N0003
Demandeur
GAEC MARIE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206416N0003 porte sur un projet situé Chem Dit De Bourmont Du Sucre Nijon. La demande émane de GAEC MARIE FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nijon
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 140 m² |
| Total | 300 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 300 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARIE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430100065
- SIRET
- 43010006500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRAFFIGNY-CHEMIN (52150)
Autres dossiers de GAEC MARIE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206416N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |