Permis de construire à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 215 m² de locaux - 17 Rue D Ambrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0521822300009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0521822300009, délivré le 10 janvier 2024 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue D Ambrieres, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 385 m² |
| Total | 170 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521822300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |