Déclaration préalable Locaux N° 0521822300024

Déclaration préalable à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 26 m² de locaux - 4 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 0521822300024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0521822300024, accordée le 24 octobre 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et services, 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521822300024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822300024, instruit par la commune de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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