Permis de démolir n° 0521822300001 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, 17 Rue D Ambrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 0521822300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521822300001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue D Ambrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030823
- SIRET
- 20003082300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |