Permis de démolir à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière - 17 Rue D Ambrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 0521822300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE
Cette page présente le permis de démolir n° 0521822300001, délivré le 4 avril 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue D Ambrieres, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE. Le terrain concerné couvre 5 160 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 160 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST DIZIER DER ET BLAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200030823
- SIRET
- 20003082300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0521822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |