Permis de construire n° 0521822300006 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 47 m² de locaux, 1 B Rue Des Promenades
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 0521822300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0521822300006 a été délivré le 27 juillet 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 B Rue Des Promenades.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
| Total | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
| Total locaux | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521822300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |