Permis de construire n° 0524112000004 à Rives Dervoises pour 509 m² de locaux, Chemin Rural Des Vergers D
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 0524112000004
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524112000004 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Chemin Rural Des Vergers D. Le dossier a été déposé par EARL DE LA POMEROIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW65, ZW66, ZW70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 780 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 5 289 m² |
| Total | 4 780 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 5 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 780 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 5 289 m² |
| Total locaux | 4 780 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 5 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381480219
- SIRET
- 38148021900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Autres dossiers de EARL DE LA POMEROIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524112000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |