Permis de construire n° 05218015N0002 à Rives Dervoises pour 1 440 m² de locaux, Rte De Chavanges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05218015N0002
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218015N0002 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé Rte De Chavanges. Le dossier a été déposé par EARL DE LA POMEROIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW71, ZW70, ZW66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 540 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 980 m² |
| Total | 4 540 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 540 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 980 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381480219
- SIRET
- 38148021900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DROYES (52220)
Autres dossiers de EARL DE LA POMEROIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |