Déclaration préalable n° 05214012C0008 à Colombey les Deux Églises pour 7 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier DP n° 05214012C0008
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05214012C0008, accordée le 22 janvier 2013 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LA POSTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Exploitant public
- SIREN
- 356000216
- SIRET
- 35600021610189
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214012C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |