Permis de construire Logement N° 05214012C0008

Permis de construire à Colombey les Deux Églises pour 99 m² de logement - Les Herbues Blaise

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 05214012C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05214012C0008, délivré le 27 février 2013 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Herbues Blaise, Colombey les Deux Églises (52330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Colombey les Deux Églises

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaise

Territoire administratif

Commune
Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBEY-LES-DEUX- GLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05214012C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Herbues Blaise, Colombey les Deux Églises (52330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05214012C0008, instruit par la commune de Colombey les Deux Églises.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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