Permis de construire n° 05212116A0018 à Chaumont pour 181 m² de locaux, 10 1 Route Neuilly Et 17 Rue Du Val P
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 05212116A0018
Demandeur
SCI DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212116A0018, délivré le 20 décembre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 1 Route Neuilly Et 17 Rue Du Val P. Le projet est porté par SCI DES ROSIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM163, BM160, BM157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 826 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 007 m² |
| Total | 2 826 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 826 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 2 826 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ROSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318208386
- SIRET
- 31820838600041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCI DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |