Permis de construire à Chaumont pour 888 m² de logement et locaux - 31 A Rue D Tanneries Et Rue De La Voi
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 2 février 2017 · Dossier PC n° 05212116A0025 · Demandeur : CHAUMONT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05212116A0025, délivré le 2 février 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 A Rue D Tanneries Et Rue De La Voi, Chaumont (52000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUMONT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 963 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 1 T2, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 736 m² d'habitation et 73 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 736 m² | 0 m² | 101 m² | 79 m² | 556 m² | 736 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 180 m² | 809 m² | 79 m² | 101 m² | 79 m² | 708 m² | 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 73 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 1 | - | - | - | - | 20 |
| 95,0 % | 5,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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