Permis de construire n° 05212114A0016 à Chaumont pour 354 m² de locaux, 10 Route Neuilly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05212114A0016
Demandeur
SCI DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05212114A0016, délivré le 29 août 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route Neuilly. SCI DES ROSIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM139, BM138, BM136. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 524 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 524 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ROSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318208386
- SIRET
- 31820838600041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCI DES ROSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |