Déclaration préalable n° 05212116A0166 à Chaumont pour 25 m² de locaux, 22 Rue D Carcassonne Et Rue Des Era
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier DP n° 05212116A0166
Demandeur
ASS HAUT-MARNAISE POUR L'AIDE FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue D Carcassonne Et Rue Des Era, la déclaration préalable n° 05212116A0166 a été accordée le 20 décembre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASS HAUT-MARNAISE POUR L'AIDE FAMILIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
| Total | 88 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
| Total locaux | 88 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HAUT-MARNAISE POUR L'AIDE FAMILIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780465928
- SIRET
- 78046592800056
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |