Retour aux permis de construire de Saints-Geosmes

Permis de construire Locaux N° 05244914S0008

Permis de construire à Saints-Geosmes pour 643 m² de locaux - Rte De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dijon, Saints-Geosmes (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSIERS et accordé le 20 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0008, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 05244914S0008

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05244914S0008, délivré le 20 novembre 2014 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Dijon, Saints-Geosmes (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC308, AC349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 902 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

11/12/2014

Autorisation

20/11/2014

Chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC308 AC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 318208386
SIRET: 31820838600041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05244914S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dijon, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSIERS et accordé le 20 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244914S0008, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saints-Geosmes

PC n°0524492600004 Logement Autorisé

2 Rue Des Frênes ""Lotissement Des Frênes""

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 139 m² SDP

DP n°0524492500030 Locaux Autorisé

1 Rue De L'avenir

Saints-Geosmes (52200)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0524492500005 Logement Autorisé

Rue Des Frenes ""Lotissemen

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 187 m² SDP

PC n°0524492500004 Logement Commencé

33 Rue Des Fresnes

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

02 juin 2025 115 m² SDP

PC n°05244924L0006 Logement Autorisé

Rue Du Moulin A Vent

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 187 m² SDP

PC n°05244924L0003 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Champ De Monge""

Saints-Geosmes (52200)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 810 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Permis d'aménager à Saints-Geosmes

9 autorisations

Permis de démolir à Saints-Geosmes

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saints-Geosmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saints-Geosmes

Autres types d'autorisations à Saints-Geosmes

Caractéristiques du projet