Permis de construire Locaux N° 05212116A0016

Permis de construire à Chaumont pour 984 m² de locaux - Rue Renee Et Louis Landanger

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 05212116A0016

Demandeur

GREATBATCH MEDICAL

Cette page présente le permis de construire n° 05212116A0016, délivré le 22 juillet 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Renee Et Louis Landanger, Chaumont (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREATBATCH MEDICAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 100 m²

Surface existante avant

6 469 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

7 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 469 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 7 453 m²
Total 6 469 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 7 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²
Industrie 5 275 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 6 259 m²
Total locaux 6 469 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 7 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREATBATCH MEDICAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499235018
SIRET
49923501800011
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
BROTTES (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212116A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Renee Et Louis Landanger, Chaumont (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREATBATCH MEDICAL et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212116A0016, instruit par la commune de Chaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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