Permis de construire n° 05212116A0012 à Chaumont pour 365 m² de locaux, Faubo Saint Aignan
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05212116A0012
Demandeur
SCI LIPAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212116A0012 porte sur un projet situé Faubo Saint Aignan. Le dossier a été déposé par SCI LIPAMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 365 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 291 m² | 1 519 m² |
| Total | 1 228 m² | 365 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 291 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 228 m² | 365 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 291 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 365 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 291 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIPAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494048135
- SIRET
- 49404813500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERRANCEY LES VIEUX MOULINS (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |