Déclaration préalable n° 05212114A0200 à Chaumont pour 12 m² de locaux, 15 Rue Renee Et Louis Landanger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier DP n° 05212114A0200
Demandeur
GREATBATCH MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05212114A0200 a été accordée le 1 décembre 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Renee Et Louis Landanger. Le projet est porté par GREATBATCH MEDICAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW15. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 096 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 108 m² |
| Total | 7 096 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 096 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 108 m² |
| dont Industrie | 7 096 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 108 m² |
| Total locaux | 7 096 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 7 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREATBATCH MEDICAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499235018
- SIRET
- 49923501800011
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de GREATBATCH MEDICAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212114A0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |