Retour aux permis de construire de Chaumont

Déclaration préalable Locaux N° 05212114A0200

Déclaration préalable à Chaumont pour 12 m² de locaux - 15 Rue Renee Et Louis Landanger

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Renee Et Louis Landanger, Chaumont (52000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GREATBATCH MEDICAL et accordée le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212114A0200, instruit par la commune de Chaumont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier DP n° 05212114A0200

Demandeur

GREATBATCH MEDICAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05212114A0200, accordée le 1 décembre 2014 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Renee Et Louis Landanger, Chaumont (52000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GREATBATCH MEDICAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 100 m²

Surface existante avant

7 096 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

7 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 096 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	7 108 m²
Total	7 096 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	7 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 096 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	7 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREATBATCH MEDICAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499235018
SIRET: 49923501800011
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212114A0200
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Renee Et Louis Landanger, Chaumont (52000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GREATBATCH MEDICAL et accordée le 1 décembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212114A0200, instruit par la commune de Chaumont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaumont

PC n°0521212500037 Locaux Autorisé

14 Rue Bartholdi

Chaumont (52000)

Transformation sans extension

22 mai 2026 94 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE

PC n°0521212500035 Locaux Autorisé

Rue Michel Girardot Zone D'activités ""Plein'est""

Chaumont (52000)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 754 m² SDP STENILO

PC n°0521212600012 Logement Autorisé

32 Rue Du Clos Adonis

Chaumont (52000)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 71 m² SDP

DP n°0521212600096 Locaux Autorisé

14 Avenue Jean Mermoz

Chaumont (52000)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 33 m² SDP

DP n°0521212600073 Locaux Autorisé

3 Route De Neufchâteau

Chaumont (52000)

Extension sans transformation

25 mars 2026 7 m² SDP PASSION SANTE

PC n°0521212500039 Locaux Autorisé

2 Rue Jeanne D'arc

Chaumont (52000)

Transformation avec diminution

18 mars 2026 581 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT

Autres types d'autorisations à Chaumont

Permis d'aménager à Chaumont

8 autorisations

Permis de démolir à Chaumont

78 autorisations