Permis de construire n° 05212116A0024 à Chaumont pour 101 m² de locaux, 1 Rue Renee Et Louis Landanger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 05212116A0024
Demandeur
IMMOBILIERE LOIC ET YANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Renee Et Louis Landanger, le permis de construire n° 05212116A0024 a été délivré le 5 octobre 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). IMMOBILIERE LOIC ET YANN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
| Total | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
| Total locaux | 390 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE LOIC ET YANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424750313
- SIRET
- 42475031300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX 9 (52902)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212116A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |