Permis de construire Locaux N° 05212116A0006

Permis de construire à Chaumont pour 300 m² de locaux - 11 1 Avenu Ashton Under Line Et Rue J

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 05212116A0006

Demandeur

CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05212116A0006, délivré le 25 juillet 2016 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 1 Avenu Ashton Under Line Et Rue J, Chaumont (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV143, AV380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 773 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV143 AV380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 412 m²
Total 1 112 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 112 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499683662
SIRET
49968366200013
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212116A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 1 Avenu Ashton Under Line Et Rue J, Chaumont (52000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUMONT ENERGIES & ENVIRONNEMENT et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212116A0006, instruit par la commune de Chaumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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