Déclaration préalable à Chaumont pour 3 431 m² de locaux - Route Neuilly
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 3 avril 2017 · Dossier DP n° 05212117A0031 · Demandeur : ECL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05212117A0031, accordée le 3 avril 2017 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Neuilly, Chaumont (52000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ECL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 636 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN89, BN97.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaumont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 431 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 3 431 m² |
| Total | 3 431 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 3 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 171 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 265 m² |
| Commerce | 813 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 991 m² |
| Artisanat | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 3 431 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 3 431 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212117A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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