Permis de construire n° 0520742500002 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 m² de locaux, Hameau Des Gouttes Basses
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0520742500002
Demandeur
GAEC DE LA FERME BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520742500002 porte sur un projet situé Hameau Des Gouttes Basses. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32952, 32964, 32967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Gouttes Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 717 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 718 m² |
| Total | 6 717 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 717 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 718 m² |
| Total locaux | 6 717 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324142843
- SIRET
- 32414284300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520742500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |