Permis de construire n° 0520742500001 à Breuvannes-en-Bassigny pour 516 m² de locaux, 20 Rue Du Pont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0520742500001
Demandeur
BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520742500001, délivré le 3 juillet 2025 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Du Pont. Le projet est porté par BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM26, ZM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 516 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -12 m² | 516 m² |
| Total | 528 m² | 516 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -12 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 516 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -12 m² | 516 m² |
| Total locaux | 528 m² | 516 m² | 0 m² | 528 m² | 0 m² | -12 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUCHES ET BUCHETTES DU BASSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430104216
- SIRET
- 43010421600014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520742500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |