Permis de construire Locaux N° 05207424D0003

Permis de construire n° 05207424D0003 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 000 m² de locaux, Chemin Dit De La Tuilerie Vaudainvilliers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05207424D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05207424D0003 a été délivré le 2 avril 2024 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit De La Tuilerie Vaudainvilliers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaudainvilliers

Territoires administratifs

Commune
Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 580 m²
Total 1 580 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 580 m²
Total locaux 1 580 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207424D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit De La Tuilerie Vaudainvilliers, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207424D0003, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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