Permis de construire n° 05207421D0002 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 05207421D0002
Demandeur
GAEC DE LA FERME BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05207421D0002 a été délivré le 27 mai 2021 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA FERME BERNARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA179, OA181, OA182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 351 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 352 m² |
| Total | 7 351 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 351 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 352 m² |
| Total locaux | 7 351 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FERME BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324142843
- SIRET
- 32414284300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BREUVANNES EN BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE LA FERME BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207421D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |