Permis de construire Locaux N° 05207423D0005

Permis de construire n° 05207423D0005 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 754 m² de locaux, Chemin De La Tuilerie Vaudainvilliers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05207423D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05207423D0005, délivré le 13 juin 2023 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Tuilerie Vaudainvilliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 754 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 400 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

3 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaudainvilliers

Territoires administratifs

Commune
Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 3 334 m²
Total 1 580 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 3 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 580 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 3 334 m²
Total locaux 1 580 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 3 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUVANNES EN BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207423D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Tuilerie Vaudainvilliers, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05207423D0005, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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