Permis de construire n° 05207417N0001 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 801 m² de locaux, Cd N 222 Meuvy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05207417N0001
Demandeur
EARL PAILLARD C.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N 222 Meuvy, le permis de construire n° 05207417N0001 a été délivré le 4 août 2017 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). EARL PAILLARD C.F. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC61, ZC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meuvy
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 808 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 6 609 m² |
| Total | 4 808 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 6 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 808 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 6 609 m² |
| Total locaux | 4 808 m² | 1 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 801 m² | 6 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAILLARD C.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494420615
- SIRET
- 49442061500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de EARL PAILLARD C.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |