Permis de construire n° 05207415N0004 à Breuvannes-en-Bassigny pour 450 m² de locaux, Ferme De Grivee Colombey-Les-Choiseul
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05207415N0004
Demandeur
GAEC DE GRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05207415N0004, délivré le 20 juillet 2015 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Grivee Colombey-Les-Choiseul. La demande émane de GAEC DE GRIVEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colombey-Les-Choiseul
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 563 m² |
| Total | 2 113 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GRIVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316765478
- SIRET
- 31676547800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de GAEC DE GRIVEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207415N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |