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Permis de construire Locaux N° 05207417N0003

Permis de construire n° 05207417N0003 à Breuvannes-en-Bassigny pour 977 m² de locaux, D139B La Tuillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D139B La Tuillerie, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES PREVOT ARTIFICES et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0003, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05207417N0003

Demandeur

JACQUES PREVOT ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D139B La Tuillerie, le permis de construire n° 05207417N0003 a été délivré le 22 mars 2018 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de JACQUES PREVOT ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 745 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL60 ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuillerie

Territoires administratifs

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	1 097 m²
Total	120 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	120 m²	977 m²	977 m²	1 097 m²
dont Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
dont Industrie	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	10 m²	917 m²	917 m²	927 m²
Total locaux	120 m²	977 m²	977 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES PREVOT ARTIFICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479726762
SIRET: 47972676200012
Code APE (NAF): 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SARREY (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05207417N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D139B La Tuillerie, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES PREVOT ARTIFICES et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0003, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

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PC n°05207416N0001 Locaux Autorisé

Pres Saint-Hilaire

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Nouvelle construction

09 avr. 2017 127 m² SDP

PC n°05207417N0001 Locaux Terminé

Cd N 222 Meuvy

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Nouvelle construction

04 août 2017 1 801 m² SDP EARL PAILLARD C.F.

PC n°05207417N0004 Locaux Commencé

Chem Dit Du Pre Rouge

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Nouvelle construction

09 sept. 2017 1 039 m² SDP DU PRE ROUGE

PC n°05207418D0001 Logement Commencé

Chemin Dit De Fraucourt

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Transformation sans extension

23 août 2018 200 m² SDP

DP n°05207418D0009 Locaux Autorisé

Rue Saint Hilaire

Breuvannes-en-Bassigny (52240)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 18 m² SDP

PC n°05207418D0005 Logement Commencé

Lotissement Arthur Dessoye

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08 janv. 2019 148 m² SDP

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