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Permis de construire Locaux N° 05207417N0003

Permis de construire à Breuvannes-en-Bassigny pour 977 m² de locaux - D139B La Tuillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D139B La Tuillerie, Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES PREVOT ARTIFICES et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0003, instruit par la commune de Breuvannes-en-Bassigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 05207417N0003

Demandeur

JACQUES PREVOT ARTIFICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05207417N0003, délivré le 22 mars 2018 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé D139B La Tuillerie, Breuvannes-en-Bassigny (52240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUES PREVOT ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en industrie, 917 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 745 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL60 ZL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuillerie

Territoire administratif

Commune: Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	1 097 m²
Total	120 m²	977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	977 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Industrie	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Entrepôt	10 m²	917 m²	917 m²	927 m²
Total locaux	120 m²	977 m²	977 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES PREVOT ARTIFICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479726762
SIRET: 47972676200012
Code APE (NAF): 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation: SARREY (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05207417N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D139B La Tuillerie, Breuvannes-en-Bassigny (52240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES PREVOT ARTIFICES et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207417N0003, instruit par la commune de Breuvannes-en-Bassigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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