Permis de construire Locaux N° 05207416N0001

Permis de construire n° 05207416N0001 à Breuvannes-en-Bassigny pour 127 m² de locaux, Pres Saint-Hilaire

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PC n° 05207416N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05207416N0001 a été délivré le 9 avril 2017, pour un projet situé Pres Saint-Hilaire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE45 ZE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Saint-Hilaire

Territoires administratifs

Commune
Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05207416N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pres Saint-Hilaire, à Breuvannes-en-Bassigny (52240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05207416N0001, déposé en mairie de Breuvannes-en-Bassigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuvannes-en-Bassigny

Autres types d'autorisations à Breuvannes-en-Bassigny