Permis de construire n° 05207417N0004 à Breuvannes-en-Bassigny pour 1 039 m² de locaux, Chem Dit Du Pre Rouge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PC n° 05207417N0004
Demandeur
DU PRE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Dit Du Pre Rouge, le permis de construire n° 05207417N0004 a été délivré le 9 septembre 2017 à Breuvannes-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DU PRE ROUGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK63, ZK64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuvannes-en-Bassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Breuvannes-en-Bassigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuvannes-en-Bassigny Code postal 52240 Identifiant INSEE 52074
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 519 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 558 m² |
| Total | 3 519 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 519 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 558 m² |
| Total locaux | 3 519 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 4 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PRE ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324154418
- SIRET
- 32415441800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BREUVANNES-EN-BASSIGNY (52240)
Autres dossiers de DU PRE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05207417N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |