Permis de construire à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 741 m² de locaux - Chem Dit Des Courtilles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05206412C0003
Demandeur
EARL DU VAL MEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05206412C0003, délivré le 22 février 2013 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit Des Courtilles, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VAL MEUSIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB21, ZB16.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 110 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 110 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL MEUSIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513630921
- SIRET
- 51363092100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURMONT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206412C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |