Permis de construire n° 05222514C0002 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 162 m² de locaux, Chem Des Combelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 05222514C0002
Demandeur
EARL DE LA PAPETERIE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Combelles, le permis de construire n° 05222514C0002 a été délivré le 7 mai 2014 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DE LA PAPETERIE AGRICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 980 m² |
| Total | 818 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 980 m² |
| Total locaux | 818 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PAPETERIE AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403832181
- SIRET
- 40383218100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GONCOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |