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Permis de construire Locaux N° 05206415N0002

Permis de construire à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 449 m² de locaux - Promenade Marie-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Marie-Fontaine, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206415N0002, instruit par la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2016

Dossier PC n° 05206415N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05206415N0002, délivré le 7 février 2016 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Promenade Marie-Fontaine, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 25 m² en bureaux, 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB39, AB40.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 196 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37 AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	256 m²	176 m²	237 m²	19 m²	237 m²	157 m²	413 m²
Total	256 m²	212 m²	237 m²	19 m²	237 m²	193 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Commerce et services	0 m²	151 m²	214 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Agricole et forestier	256 m²	0 m²	0 m²	19 m²	237 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	256 m²	176 m²	237 m²	19 m²	237 m²	157 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURMONT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05206415N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Promenade Marie-Fontaine, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206415N0002, instruit par la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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