Permis de construire n° 05222514C0001 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 736 m² de locaux, Chem Des Combelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05222514C0001
Demandeur
TRANS ANI VI 52
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05222514C0001, délivré le 30 avril 2014 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Des Combelles. Le demandeur déclaré est TRANS ANI VI 52.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS ANI VI 52
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331320275
- SIRET
- 33132027500026
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- GONCOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |