Permis de construire à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 736 m² de locaux - Chem Des Combelles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05222514C0001
Demandeur
TRANS ANI VI 52
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05222514C0001, délivré le 30 avril 2014 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Combelles, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANS ANI VI 52. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS ANI VI 52
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331320275
- SIRET
- 33132027500026
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- GONCOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |