Permis de construire n° 05206421N0001 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 197 m² de locaux, Chem Dit Des Courtilles Gonaincourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05206421N0001
Demandeur
EARL DU VAL MEUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206421N0001 porte sur un projet situé Chem Dit Des Courtilles Gonaincourt. Le dossier a été déposé par EARL DU VAL MEUSIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB13, ZB75. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonaincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 101 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 101 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL MEUSIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513630921
- SIRET
- 51363092100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON G (52150)
Autres dossiers de EARL DU VAL MEUSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206421N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |