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Permis de construire Locaux N° 05206016S0006

Permis de construire à Bourbonne-les-Bains pour 2 156 m² de locaux - Rd 26

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 26, Bourbonne-les-Bains (52400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HOULETTES et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05206016S0006, instruit par la commune de Bourbonne-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05206016S0006

Demandeur

GAEC DES HOULETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05206016S0006, délivré le 26 juillet 2016 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rd 26, Bourbonne-les-Bains (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HOULETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D61188, D62204, D61187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 473 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+2 156 m²

Surface totale après

6 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D61188 D62204 D61187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 600 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	6 756 m²
Total	4 600 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	6 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 600 m²	2 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 156 m²	6 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HOULETTES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481730141
SIRET: 48173014100019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05206016S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 26, Bourbonne-les-Bains (52400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES HOULETTES et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).

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