Permis de construire n° 05206015S0007 à Bourbonne-les-Bains pour 758 m² de locaux, Rue Fontaine Du Roy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 05206015S0007
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE DES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05206015S0007, délivré le 4 novembre 2015 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Fontaine Du Roy. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA SOURCE DES FONTENELLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC27, AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 782 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 5 540 m² |
| Total | 4 782 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 5 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 782 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 5 540 m² |
| Total locaux | 4 782 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 5 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA SOURCE DES FONTENELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384816096
- SIRET
- 38481609600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206015S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |