Permis de construire n° 0520452500001 à Bettancourt-la-Ferrée pour 756 m² de locaux, 0 rue Albert Schweitzer
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0520452500001
Demandeur
FLAD 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520452500001 a été délivré le 15 avril 2025 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 0 rue Albert Schweitzer. La demande émane de FLAD 5.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 406, A 406A, A 418. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Schweitzer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAD 5, une société civile immobilière (SCI) basée à Mercin-et-Vaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FLAD 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927582916
- SIRET
- 92758291600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MERCIN-ET-VAUX (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Schweitzer à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Albert Schweitzer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.