Permis de construire Locaux N° 0520452500001

Permis de construire n° 0520452500001 à Bettancourt-la-Ferrée pour 756 m² de locaux, 0 rue Albert Schweitzer

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0520452500001

Demandeur

FLAD 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452500001 a été délivré le 15 avril 2025 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 0 rue Albert Schweitzer. La demande émane de FLAD 5.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 406, A 406A, A 418. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Schweitzer, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 406 A 406A A 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLAD 5, une société civile immobilière (SCI) basée à Mercin-et-Vaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927582916
SIRET
92758291600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MERCIN-ET-VAUX (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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