Permis de construire n° 0520451700009 à Bettancourt-la-Ferrée pour 950 m² de locaux, rue Albert Schweitzer
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 0520451700009
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520451700009, délivré le 10 janvier 2018 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Albert Schweitzer. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 713 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 394. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert Schweitzer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 713 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 815 m² d'industrie et 135 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520451700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 394 à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Schweitzer à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Albert Schweitzer depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.