Permis de construire Locaux N° 0520451700009

Permis de construire n° 0520451700009 à Bettancourt-la-Ferrée pour 950 m² de locaux, rue Albert Schweitzer

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0520451700009

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520451700009, délivré le 10 janvier 2018 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Albert Schweitzer. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 713 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 394. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert Schweitzer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 713 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 713 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 815 m² d'industrie et 135 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Total locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520451700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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