Permis de construire n° 0520452500004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 544 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0520452500004
Demandeur
ZOGOLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520452500004 a été délivré le 21 juillet 2025 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere. ZOGOLEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOGOLEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941471807
- SIRET
- 94147180700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAYL BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |