Permis de construire n° 0520452400011 à Bettancourt-la-Ferrée pour 859 m² de locaux, rue Marguerite Perey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 0520452400011
Demandeur
STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520452400011, délivré le 10 janvier 2025 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Marguerite Perey. La demande émane de STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 547 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 362. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marguerite Perey, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 859 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 771 m² d'industrie et 88 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bettancourt-la-Ferrée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384187688
- SIRET
- 38418768800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite Perey à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
L’autre dossier recensé rue Marguerite Perey depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.