Permis de construire Locaux N° 0520452400011

Permis de construire n° 0520452400011 à Bettancourt-la-Ferrée pour 859 m² de locaux, rue Marguerite Perey

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0520452400011

Demandeur

STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452400011, délivré le 10 janvier 2025 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Marguerite Perey. La demande émane de STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 547 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 362. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marguerite Perey, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 547 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 859 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 771 m² d'industrie et 88 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Industrie 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bettancourt-la-Ferrée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

STE CIVILE DE DEVELOPPEMENT HAUT MARNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384187688
SIRET
38418768800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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