Permis de construire Locaux N° 0520452400004

Permis de construire n° 0520452400004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 632 m² de locaux, rue Alfred Kastler

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0520452400004

Demandeur

SCI LA MODER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452400004 a été délivré le 8 juillet 2024 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Alfred Kastler. La demande émane de SCI LA MODER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 395 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 62, AB 88. Sur la même voie, rue Alfred Kastler, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 62 AB 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 632 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 328 m² d'entrepôt, 245 m² de commerce et activités de service et 59 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA MODER, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA MODER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978110302
SIRET
97811030200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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