Permis de construire Locaux N° 0520452300002

Permis de construire n° 0520452300002 à Bettancourt-la-Ferrée pour 582 m² de locaux, rue Albert Schweitzer

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0520452300002

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452300002 a été délivré le 20 avril 2023 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse rue Albert Schweitzer. SCHENKER FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 301 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 397. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Schweitzer, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 301 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 520 m² d'entrepôt et 62 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 945 m² à 1 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 527 m²
Total 945 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 945 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 527 m²
dont Bureaux 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m²
dont Entrepôt 815 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 335 m²
Total locaux 945 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu Vendee (Anciennement Mo. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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