Permis de construire n° 0520451600002 à Bettancourt-la-Ferrée pour 223 m² de locaux, 13 Rte De Bar Le Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 0520451600002
Demandeur
ANDREZ BRAJON DUPONT EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520451600002 a été délivré le 17 mai 2016 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rte De Bar Le Duc. Le projet est porté par ANDREZ BRAJON DUPONT EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 522 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 522 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREZ BRAJON DUPONT EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421128026
- SIRET
- 42112802600158
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Autres dossiers de ANDREZ BRAJON DUPONT EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520451600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |