Permis de construire Locaux N° 05204513N0006

Permis de construire n° 05204513N0006 à Bettancourt-la-Ferrée pour 155 m² de locaux, route de Bar-Le-Duc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05204513N0006

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05204513N0006, délivré le 21 mars 2014 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé route de Bar-Le-Duc. LIDL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 284 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 149, AL 59. La voie, route de Bar-Le-Duc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 284 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 149 AL 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 503 m²
Total 1 348 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 348 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 503 m²
Total locaux 1 348 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204513N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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