Permis de construire n° 05204513N0006 à Bettancourt-la-Ferrée pour 155 m² de locaux, route de Bar-Le-Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 05204513N0006
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05204513N0006, délivré le 21 mars 2014 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé route de Bar-Le-Duc. LIDL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 284 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 149, AL 59. La voie, route de Bar-Le-Duc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204513N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bar-Le-Duc à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Bar-Le-Duc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.