Permis de construire n° 05204513N0006 à Bettancourt-la-Ferrée pour 155 m² de locaux, Rte De Bar-Le-Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 05204513N0006
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05204513N0006, délivré le 21 mars 2014 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Bar-Le-Duc. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL59. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204513N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |