Permis de construire Locaux N° 05204513N0004

Permis de construire n° 05204513N0004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 80 m² de locaux, route de Bar-Le-Duc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05204513N0004

Demandeur

CHAUMONT POIDS LOURDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05204513N0004 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé route de Bar-Le-Duc. Le dossier a été déposé par CHAUMONT POIDS LOURDS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 26 198 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 358, AL 85, AL 67. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Bar-Le-Duc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 198 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 358 AL 85 AL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Industrie 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAUMONT POIDS LOURDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaumont.

Demandeur

CHAUMONT POIDS LOURDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
846720209
SIRET
84672020900010
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204513N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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