Permis de construire Locaux N° 05204512N0003

Permis de construire n° 05204512N0003 à Bettancourt-la-Ferrée pour 1 757 m² de locaux, route de Bar Le Duc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 05204512N0003

Demandeur

CHRONODRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05204512N0003, délivré le 29 mai 2013 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé route de Bar Le Duc. CHRONODRIVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 208 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 57, AL 73, AL 75P. La voie, route de Bar-Le-Duc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 57 AL 73 AL 75P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 012 m² existants et construit 1 757 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 208 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 757 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 757 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 1 757 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 745 m² 1 757 m²
Total 1 012 m² 1 757 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 745 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 012 m² 1 757 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 745 m² 1 757 m²
dont Entrepôt 1 012 m² 1 757 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 745 m² 1 757 m²
Total locaux 1 012 m² 1 757 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 745 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRONODRIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Croix. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHRONODRIVE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433513892
SIRET
43351389200011
Code APE (NAF)
47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CROIX (59170)

Autres dossiers de CHRONODRIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204512N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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