Permis de construire n° 05204512N0003 à Bettancourt-la-Ferrée pour 1 757 m² de locaux, route de Bar Le Duc
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05204512N0003
Demandeur
CHRONODRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05204512N0003, délivré le 29 mai 2013 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé route de Bar Le Duc. CHRONODRIVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 208 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 57, AL 73, AL 75P. La voie, route de Bar-Le-Duc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 012 m² existants et construit 1 757 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 757 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 745 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 012 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 745 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 012 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 745 m² | 1 757 m² |
| dont Entrepôt | 1 012 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 745 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 1 757 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 745 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRONODRIVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Croix. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHRONODRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433513892
- SIRET
- 43351389200011
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de CHRONODRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05204512N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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