Permis de construire Locaux N° 0520451600006

Permis de construire n° 0520451600006 à Bettancourt-la-Ferrée pour 297 m² de locaux, 2 La Petite Prairie Sud

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0520451600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Petite Prairie Sud, le permis de construire n° 0520451600006 a été délivré le 6 septembre 2016 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 225 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A281, A285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettancourt-la-Ferrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 225 m²

Surface existante avant

4 937 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

4 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A280 A281 A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
Total 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
dont Entrepôt 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
Total locaux 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520451600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Petite Prairie Sud, à Bettancourt-la-Ferrée (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520451600006, déposé en mairie de Bettancourt-la-Ferrée.

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