Permis de construire Locaux N° 0520451600006

Permis de construire n° 0520451600006 à Bettancourt-la-Ferrée pour 297 m² de locaux, 2 La Petite Prairie Sud

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0520451600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520451600006 a été délivré le 6 septembre 2016 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 2 La Petite Prairie Sud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 297 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 93 225 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 280, A 281, A 285. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Petite Prairie Sud, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 225 m²

Surface existante avant

4 937 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

4 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 280 A 281 A 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 93 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 297 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 4 937 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
Total 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
dont Entrepôt 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²
Total locaux 4 937 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520451600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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