Permis de construire Logement N° 05204515N0003

Permis de construire n° 05204515N0003 à Bettancourt-la-Ferrée pour 155 m² de logement, rue Denis Mougeot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 05204515N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05204515N0003 a été délivré le 22 août 2015 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Denis Mougeot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 233 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 283, AE 279. Sur la même voie, rue Denis Mougeot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
22/08/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 283 AE 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 233 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05204515N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Mougeot à Bettancourt-la-Ferrée (52100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bettancourt-la-Ferrée

Autres types d'autorisations à Bettancourt-la-Ferrée